Conditions Générales de Vente

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lafeteforaine.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente. Elles détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Fête foraine ainsi que ceux de ces clients dans le cadre de la vente de marchandises.

Toute prestation accomplie par la société La Fête foraine implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente ( CGV ).

 

Identification du vendeur 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.lafeteforaine.fr

N° Siret : 81114121700026

E-mail : contact@lafeteforaine.fr

Voir aussi les Mentions légales du site www.lafeteforaine.fr

 

 

Propriété intellectuelle

La Fête foraine propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de La Fête foraine et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la catégorie "Boutique" publié sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel : la responsabilité de la société La Fête foraine ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Ces photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par La Fête foraine

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Les créations vendues sur ce site sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits La Fête foraine sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, les client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

 

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des articles. La Fête foraine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d'expédition. Les frais de port sont indiqués sur la fiche explicative des produits. En tant qu'auto-entrepreneur, La Fête foraine n'est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande ". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses éventuelles erreurs.

La société La Fête foraine confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. 

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

La Fête foraine se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

 

Paiement 

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et par chèque sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante :

contact@lafeteforaine.fr

Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l'acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).

Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l'acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis à la vente. 
La Fête foraine se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire l'encaissement du prix de la commande par La Fête foraine.

Livraisons et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (Europe et Amérique du Nord).

Les expéditions en dehors de ces zones sont possibles sur demande à l'adresse contact@lafeteforaine.fr . Les frais d'expédition seront dans ces cas communiqués par e-mail.

La Fête foraine décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. 
En cas de commande d'un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison ( l'estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).

 

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l'acheteur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@lafeteforaine.fr .

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour, l'acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera au frais de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Fête foraine fera tous les efforts possibles pour rembourser l'acheteur dans un délai de trente jours.

Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l'acheteur ou nettement personnalisés. 

 

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société La Fête foraine pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles 

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 2112159.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. 


Contact

☎ 06 82 21 43 95

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